Pour un milieu sportif plus sain,
plus sécuritaire et plus humain !
Le sport : source de plaisir !
Le sport est d’abord une source de plaisir. Plaisir de jouer, de s’améliorer, de faire partie d’un groupe, de se dépasser. Ce plaisir – si essentiel au bien-être de l’être humain– ne peut exister pleinement que dans un environnement sain, sécuritaire et respectueux. Et devinez quoi ? Nous avons tous la responsabilité de bâtir des milieux sportifs inclusif et empreint de respect !
La Loi n° 42 vient renforcer cette mission en créant un cadre clair et exigeant en matière d’intégrité. Elle vise à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel dans tous les milieux de travail – y compris le sport. Elle nous invite aussi à reconnaître les risques, à mettre en place des mesures de prévention, et à agir avec rigueur et humanité face aux situations inacceptables.
Cette page a pour objectif d’outiller les dirigeants et les intervenants du milieu sportif pour qu’ils puissent assumer pleinement leur rôle et respecter la Loi.
Rappelons-nous que le talent ne se forge jamais sous la peur !
Qu’est-ce que le harcèlement psychologique ?
Défini comme une conduite vexatoire, répétée ou grave, portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’un individu, créant un milieu de travail hostile.
- Exemples : Insultes répétées, isolement intentionnel, critiques constantes sur la performance ou l’apparence, humiliations publiques ou privées, abus de pouvoir.
Quel est le lien entre la Loi n° 42 et le milieu sportif ?
Bonne question
Les organisations sportives sont considérées comme des employeurs et ont une responsabilité de protection envers leurs membres travaillant pour eux (arbitres, entraîneurs, etc.) et leurs athlètes.
La Loi n° 42 agit sur
ces 3 points :
Protection des athlètes vulnérables
Les sportifs, en particulier les jeunes, les femmes, la communauté LGBTQ+ et les personnes en situation d’handicap sont plus exposés à des comportements abusifs en raison des rapports de pouvoir, des normes sociales et des stéréotypes, du manque de représentativité et de la culture du silence dans le sport.
Changement culturel
La Loi force les milieux sportifs à se questionner, se documenter et revoir leurs pratiques, souvent tolérantes envers les comportements inappropriés. L’adage « Il faut endurer » doit changer par « il faut être respecté ».
Encadrement légal renforcé
La Loi oblige les organisations à adopter des pratiques claires au moyen d’un cadre de gouvernance basé sur l’éthique ainsi qu’une mise en action pour prévenir les abus, soutenant ainsi une culture de respect et de sécurité.
Quels sont les obligations légales
des clubs et associations sportives
Prévention
Adopter une politique de prévention du harcèlement psychologique et de la violence à caractère sexuel et la mettre à jour régulièrement
Traitement
Prévoir une procédure interne de traitement des plaintes et signalements claire, confidentielle et équitable.
Formation
Offrir des activités de formation et d’information
Confidentialité
Protéger la confidentialité des renseignements
Quelles sont les différences entre la Loi n° 42 et la Loi n° 45 ?
Bien que les deux lois visent à prévenir le harcèlement et la violence, la Loi n° 42 se concentre spécifiquement sur le milieu de travail peut importe le domaine, tandis que la Loi n° 45 cible les environnements de loisirs et de sports.
Elles partagent un objectif commun de protection de l’intégrité des individus, mais ont des mécanismes spécifiques.
Consultez la fiche-synthèse interactive ci-dessous pour en savoir davantage:
Modèles de politiques, procédures et outils afin de respecter la Loi n° 42
Fiches de cas
Harcèlement psychologique et pression excessive dans le sport
Alex, un joueur de hockey de 16 ans évoluant dans une équipe de niveau élite, subit une pression intense de la part de son entraîneur, M. Dubreuil. Ce dernier lui profère des insultes répétées, le menace de le retirer de l’équipe et l’humilie devant ses coéquipiers, tous des méthodes de coaching agressives.
Lors des entraînements, l’entraîneur incite Alex à utiliser des substances potentiellement nocives pour sa santé afin d’« améliorer ses performances » et l’encourage à dissimuler ces blessures pour rester sur le terrain. Il justifie ces pratiques en affirmant qu’elles renforcent son mental et le prépare aux exigences du sport de haut niveau.
Alex commence à ressentir un niveau de stress extrême et montre des signes de fatigue mentale et physique. Il hésite à en parler, craignant des représailles ou d’être perçu comme « faible » par ses coéquipiers et son entraîneur.
Problématiques identifiées
Harcèlement psychologique
- Critiques constantes et humiliations en public ;
- Pression excessive affectant la santé mentale et physique du joueur ;
- Isolement social causé par la peur de dénoncer.
Manquements aux obligations en vertu de la Loi 42
- Un employeur ou un gestionnaire (dans ce cas, l’entraîneur) a l’obligation de prévenir et faire cesser le harcèlement ;
- Les athlètes doivent être protégés contre la pression psychologique et les pratiques risquées imposées sous prétexte de performance ;
- Toute forme de représailles contre un athlète dénonçant ces abus est interdite.
Question :
Quelles mesures devraient être prises pour protéger Alex en vertu de la Loi 42 ?
Mesures à prendre pour protéger Alex en vertu de la Loi 42
La Loi 42 impose des obligations claires aux organisations sportives pour prévenir et traiter les situations de harcèlement psychologique et de pression abusive. Voici les actions qui devraient être mises en place pour protéger Alex :
Reconnaissance du harcèlement et intervention immédiate
L’entraîneur, M. Dubreuil, adopte un comportement qui correspond à la définition de harcèlement psychologique selon la Loi 42 :
- Conduite vexatoire et répétée (humiliations, insultes, menaces de renvoi) ;
- Atteinte à la dignité et à l’intégrité psychologique d’Alex ;
- Création d’un environnement toxique et stressant.
L’organisation sportive doit reconnaître ces actes comme du harcèlement et prendre des mesures immédiates pour protéger Alex.
Prise de mesures correctives contre l’entraîneur
Si l’enquête confirme les faits, l’organisation doit :
Appliquer des sanctions adaptées à la gravité des actes :
- Suspension temporaire de l’entraîneur, renvoi ou radiation ;
- Obligation de suivre une formation sur le respect et le leadership en milieu sportif.
Interdire les pratiques dangereuses :
- Obligation de respecter les protocoles médicaux (interdiction de cacher les blessures).
- Interdiction d’utiliser des méthodes mettant en danger la santé des athlètes ;
Prévention et formation à long terme
Formation obligatoire pour tous les entraîneurs et gestionnaires :
- Reconnaissance des comportements de harcèlement et de pression excessive ;
- Gestion bienveillante et saine de la performance.
Mise à jour des politiques internes :
- Création et signature du code du conduite de l’entraîneur et de l’athlète annuellement
- Création et mise en valeur d’un code d’éthique pour tous ;
Mise en place d’un processus de signalement sécurisé
Encourager Alex à dénoncer la situation :
L’organisation doit disposer d’un mécanisme de plainte clair et accessible, garantissant confidentialité et protection contre les représailles. Alex peut :
- Signaler la situation à une personne de confiance au sein de l’organisation (ex : entraîneur-chef, directeur général du club, comité de gestion des plaintes) ;
- Contacter une instance externe spécialisée dans la protection des athlètes (ex : Sport’Aide, le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, la fédération sportive ou la CNESST).
Obligation de traiter la situation :
Toute forme de représailles (mise à l’écart, exclusion des matchs) est interdite.
Soutien psychologique d’Alex
Accès à un soutien professionnel :
- Rencontre avec un psychologue sportif ou un intervenant en soutien psychologique ;
- Stratégies pour reconstruire sa confiance et gérer son anxiété.
Environnement sécuritaire :
- Promotion d’une culture sportive saine où la pression est gérée positivement.
- Formation des autres entraîneurs et athlètes sur le harcèlement psychologique, l’esprit sportif et la gestion saine de la performance ;
Harcèlement parental dans le milieu sportif
Léa entraîne une équipe de soccer U13 depuis trois ans. Passionnée par l’enseignement, elle aime transmettre ses connaissances aux jeunes et sent qu’elle a un impact positif dans leur vie. Mais cette saison, l’ambiance a changé.
Dès les premières pratiques, Léa sent que Mathieu, le père de Thomas, garde un œil critique sur tout. Il reste après les entraînements, commente les choix tactiques, et questionne les positions de son fils sur le terrain. Au début, elle essaie de répondre poliment. Après tout, c’est un parent impliqué, non ? Puis les choses s’intensifient.
Chaque semaine, Léa reçoit des courriels de Mathieu, souvent tard le soir. Il y critique ses décisions, remet en question ses compétences et exige que son fils ait plus de temps de jeu. Lorsqu’elle tente de lui expliquer que Thomas doit aussi apprendre à jouer en équipe et respecter les consignes, Mathieu hausse le ton, l’accuse de nuire au développement de son fils, et menace même de « parler à la direction du club ».
Au fil des semaines, Léa commence à redouter les entraînements. Elle modifie ses plans pour éviter les conflits. Lors des matchs, Mathieu l’interpelle à voix haute depuis les gradins, devant les autres parents. Il commente chaque décision. Ses critiques deviennent personnelles : « Tu n’as clairement pas la compétence pour gérer une équipe compétitive. » Les autres parents commencent à se faire discrets. Personne ne défend Léa, mais plusieurs baissent les yeux quand Mathieu s’approche.
Ne se sentant ni respectée ni soutenue, Léa finit par annoncer sa démission. Ce n’est pas un choix qu’elle fait de gaieté de cœur, mais elle ne voit plus comment continuer dans un environnement aussi hostile.
Problématiques identifiées
Harcèlement psychologique et atteinte à l’intégrité professionnelle
- Remises en question constantes des décisions de Léa ;
- Communication insistante, même en dehors des heures raisonnables ;
- Critiques publiques et personnelles répétées pendant les matchs ;
- Perte de confiance en soi et isolement.
Manque de soutien organisationnel
- Absence d’intervention de la part des adultes présents, laissant Léa seule face à une situation récurrente et déstabilisante ;
- Silence des autres parents, absence de structure de protection pour l’entraîneuse ;
- Aucune indication qu’un mécanisme formel est en place pour permettre aux entraîneurs de dénoncer ou faire cesser les comportements abusifs d’un parent.
Question :
Quelles mesures devraient être mises en place par les organisations sportives pour prévenir et faire cesser le harcèlement psychologique exercé par des parents envers les entraîneurs, en conformité avec la Loi 42 ?
Mesures à prendre pour protéger Léa en vertu de la Loi 42
La Loi 42 encadre de façon rigoureuse les responsabilités des organisations sportives en matière de prévention et de gestion des situations de harcèlement et de violence psychologique. Pour assurer la protection de Léa, des mesures concrètes doivent être mises en œuvre afin d’offrir un environnement sain, sécuritaire et respectueux.
Reconnaissance du harcèlement et des comportements abusifs des parents
- Reconnaître que les comportements d’un parent peuvent constituer du harcèlement psychologique ;
- Intégrer dans les politiques du club des balises claires sur les comportements attendus des parents ;
- Clarifier les limites d’intervention des parents dans les décisions sportives et pédagogiques.
Application de mesures disciplinaires appropriées
- Prévoir des sanctions pour les parents qui adoptent des comportements de harcèlement ou de violence (ex. : avertissements, suspension de présence aux matchs, expulsion du club) ;
- Responsabiliser les directions de clubs à intervenir dès les premiers signes de dérive ;
- Mettre en œuvre des plans de redressement ou d’accompagnement pour les familles concernées.
Prévention et culture de respect dans le sport
- Mettre en place une charte de conduite à signer par tous les parents en début de saison, précisant les comportements attendus ;
- Offrir des formations ou capsules de sensibilisation sur le respect des rôles, le harcèlement et la communication constructive ;
- Créer une culture d’équipe où le respect, la collaboration et le plaisir priment sur la performance individuelle.
Mise en place d’un mécanisme de plainte efficace et confidentiel
- Offrir à tous les entraîneurs et bénévoles un mécanisme anonyme et confidentiel pour signaler les comportements abusifs ;
- Communiquer clairement la procédure aux entraîneurs, afin qu’ils connaissent leurs droits, sachent comment signaler une situation problématique et aient confiance dans le processus de traitement des plaintes ;
- Assurer que les plaintes soient traitées avec diligence et impartialité ;
- Protéger les personnes dénonçant une situation contre les représailles.
Soutien psychologique et valorisation des entraîneurs
- Former les entraineurs sur la façon de réagir en cas de comportement inapproprié d’un parent ;
- Offrir un soutien psychologique ou des ressources d’écoute aux entraîneurs vivant une situation difficile ;
- Reconnaître l’importance du rôle des entraîneurs bénévoles dans le développement des jeunes ;
- Promouvoir des espaces de dialogue entre entraîneurs, parents et direction pour désamorcer les tensions.
Le cas de Léa met en lumière la nécessité de protéger l’ensemble des acteurs du milieu sportif, y compris les entraîneurs, contre toute forme de harcèlement, peu importe la source. En l’absence de mécanismes efficaces de prévention, de signalement et de soutien, ce sont non seulement les personnes qui en subissent les conséquences, mais également l’engagement, la motivation et la qualité de l’encadrement sportif qui en sont affectés.
Harcèlement psychologique des arbitres et des joueurs
Lors d’un tournoi régional de basketball opposant deux écoles secondaires, l’équipe A affronte celle de l’école B. Dès le début du match, certains parents de l’équipe A commencent à crier aux joueurs de l’équipe adverse, les insultant et les déstabilisant. À chaque décision de l’arbitre en faveur de l’équipe B, ces mêmes spectateurs expriment leur mécontentement en criant et en lançant des propos injurieux.
Malgré les avertissements du personnel encadrant, les comportements des spectateurs de l’équipe A s’intensifie. Les joueurs sur le terrain deviennent nerveux, commettent plus de fautes, et l’arbitre peine à maintenir le contrôle du match. Face à l’escalade de la situation, l’arbitre décide d’interrompre la rencontre pour des raisons de sécurité.
Problématiques identifiées
Pression psychologique sur les joueurs et les arbitres
- Insultes et cris visant à déstabiliser les joueurs ;
- Contestations agressives des décisions arbitrales ;
- Augmentation du stress, perte de concentration et sentiment d’injustice et d’insécurité chez les joueurs ;
- Remise en question des arbitres sur leur pouvoir d’autorité ; Intimidation et difficulté à assurer un arbitrage impartial.
Non-respect des règles et du « fair-play »
- Atmosphère toxique affectant le bon déroulement du match ;
- Environnement non-sécuritaire pour les joueurs et les arbitres ;
- Perturbation de l’évènement sportif.
Question :
Quelles mesures devraient être prises pour assurer un environnement respectueux et sécuritaire en vertu de la Loi 42 ?
Mesures à prendre pour réguler ces comportements
Sensibilisation et prévention
L’équipe organisatrice du tournoi doit mettre en place des actions préventives pour rappeler l’importance du respect dans le sport :
- Communication avant le match aux spectateurs sur le « fair-play » et l’importance du respect ;
- Affichage en évidence des règles de conduite pour les spectateurs sur le lieu du tournoi ;
- Implication des écoles et des équipes pour sensibiliser les parents et les spectateurs.
Sanctions en cas de comportements inappropriés
Si un spectateur dépasse les limites, les mesures suivantes peuvent être appliquées :
- Expulsion immédiate du ou des spectateur(s) du lieu de pratique sportive ;
- Suspension temporaire ou définitive d’accès aux événements sportifs ;
- Signalement de la situation à l’école de l’enfant concerné pour suivi.
Prévention à long terme
Révision des politiques internes des événements sportifs :
- Adoption d’un code de conduite strict pour les spectateurs ;
- Organisation de campagnes de sensibilisation sur les effets négatifs des comportements anti-sportifs ;
- Encouragement du respect et de l’esprit sportif à travers des initiatives éducatives ;
- Mise en place de mesures disciplinaires à l’encontre des spectateurs fautifs, pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’assister aux matchs.
Mise en place d’un système de surveillance et d’intervention
- Présence de personnes identifiées (bénévoles, enseignants, organisateurs) chargées de la supervision des comportements ;
- Interventions rapides en cas de cris, insultes ou agressivité des spectateurs ;
- Avertissements donnés aux spectateurs perturbateurs.
Soutien aux joueurs et aux arbitres
- Mise en place d’un espace de discussion pour les joueurs affectés par la situation ;
- Soutien psychologique en cas de stress ou perte de confiance ;
- Formation ou mentorat des arbitres concernant les situations anti-sportives.
Harcèlement verbal et absence de mécanisme de plainte
Sophie, une employée administrative dans une organisation sportive, signale à son supérieur des propos inappropriés de la part d’un client tout au long d’un événement. Le supérieur ignore ses préoccupations en disant que « ce sont des choses qui arrivent » et qu’il n’y a pas de procédure pour signaler ce type d’incident.
Problématiques identifiées
Harcèlement verbal et climat de travail insécurisant
- Propos inappropriés d’un client envers une employée ;
- Sentiment d’inconfort et d’insécurité de Sophie face à cette situation.
Absence de procédures de signalement
- Manque d’un mécanisme formel pour signaler et traiter les cas d’harcèlement ;
- Absence de reconnaissance du problème par la direction ;
- Risque d’impunité pour les comportements inappropriés.
Question :
Quelles sont les obligations de l’organisation sportive en vertu de la Loi 42 ?
Mesures à prendre pour protéger Sophie et les employés
Reconnaissance du problème et intervention immédiate
L’organisation doit reconnaître que ce type de comportement constitue une forme de harcèlement verbal et qu’il a un impact sur le bien-être des employés :
- Prise en compte du témoignage de Sophie et ouverture d’une discussion avec la direction ;
- Mise en place d’un premier suivi avec Sophie pour comprendre son ressenti et ses besoins.
Prise de mesures correctives contre les comportements inappropriés
- Sanctions adaptées à la gravité des actes (avertissements, interdiction d’accès à certains événements ou lieux pour les clients fautifs) ;
- Politique de tolérance zéro envers le harcèlement et les comportements irrespectueux ;
- Sensibilisation et formation du personnel sur le respect et la gestion des plaintes.
Prévention et mise en place de politiques internes
- Adoption d’un code de conduite clair pour tous les participants aux événements sportifs, y compris les clients ;
- Sensibilisation sur l’importance du respect en milieu professionnel ;
- Révision des règlements internes pour inclure des mesures contre le harcèlement.
Établissement d’un processus de signalement officiel
- Création d’un mécanisme clair et accessible pour signaler les incidents de harcèlement verbal ;
- Explication et diffusion du mécanisme auprès de tous les employés.
Soutien psychologique et bien-être des employés
- Accès à des services de soutien psychologique en cas de besoin ;
- Promotion d’un environnement de travail sécuritaire et respectueux ;
- Encouragement des employés à parler ouvertement des situations inconfortables sans crainte de représailles.
Initiations sportives et risques de dérapages
Liam, un nouvel arrivant dans l’équipe universitaire de football, est contraint de participer à une initiation imposée par les joueurs les plus expérimentés. Présentée comme une tradition du club, cette initiation inclut des épreuves humiliantes, des défis physiques excessifs et des obligations de consommation d’alcool. Les joueurs vétérans justifient ces pratiques en expliquant qu’elles renforcent l’esprit d’équipe et la résilience.
Malgré son inconfort, Liam accepte d’y prendre part par peur d’être exclu du groupe ou de voir son intégration compromise. Au cours de la soirée, il subit des humiliations publiques, est contraint d’exécuter des exercices à l’extrême de ses capacités et assiste à des dérapages impliquant d’autres recrues. À la suite de cet épisode, Liam ressent une grande anxiété et une perte de motivation envers le sport qu’il aime, mais il hésite à dénoncer la situation par crainte de représailles ou d’être perçu comme un « mauvais joueur ».
Problématiques identifiées
Pression sociale et harcèlement psychologique
- Participation forcée sous menace d’exclusion sociale ;
- Humiliations publiques et défis excessifs imposés aux nouveaux joueurs ;
- Impact négatif sur le bien-être mental et physique des recrues.
Pratiques abusives sous couvert de tradition
- Normalisation de comportements dangereux ;
- Justification du harcèlement par un soi-disant renforcement de la cohésion d’équipe ;
- Absence de surveillance de la part des responsables de l’organisation sportive.
Question :
Quelles mesures devraient être mises en place pour assurer un environnement sportif sécuritaire et respectueux en vertu de la Loi 42 ?
Mesures à prendre pour encadrer les initiations sportives
Reconnaissance du problème et interdiction des pratiques abusives
L’organisation sportive doit reconnaître que certaines formes d’initiations constituent du harcèlement et peuvent entraîner des conséquences graves :
- Interdiction des pratiques dangereuses et humiliantes dans les règlements de l’équipe ;
- Sensibilisation des joueurs et du personnel encadrant sur les impacts négatifs des initiations abusives ;
- Reconnaissance du droit des nouveaux joueurs à refuser sans subir de représailles.
Prise de mesures correctives contre les comportements inappropriés
- Mise en place d’un programme d’accueil respectueux pour les nouvelles recrues ;
- Réévaluation des traditions et remplacement des initiations abusives par des activités positives ;
- Formation obligatoire sur le respect et la cohésion d’équipe saine.
Prévention et mise en place de politiques internes
- Adoption d’un code de conduite strict sur les pratiques autorisées et interdites ;
- Engagement des capitaines et joueurs seniors à être des modèles de respect ;
- Intégration de sessions de formation sur l’intimidation et le leadership positif.
Mise en place d’un processus de signalement sécurisé
- Création d’un mécanisme anonyme et confidentiel pour signaler les incidents ;
- Obligation pour les dirigeants sportifs d’intervenir rapidement en cas de signalement ;
- Sanctions claires pour les joueurs impliqués dans des actes de harcèlement ou de coercition.
Soutien psychologique et bien-être des athlètes
- Accès à un service de soutien pour les joueurs affectés par ces pratiques ;
- Encouragement à parler librement sans crainte de représailles ;
- Promotion d’une culture d’inclusion et de respect au sein des équipes.
Accompagnement et soutien
Bibliothèque
Chaire de recherche Sécurité et intégrité en milieu sportif (SIMS)
Sport BienÊtre
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